À la CMTI, les gouvernements étudieront des propositions qui étendront la portée des RIT à l'inclusion d'Internet. Un tel élargissement pourrait avoir un impact négatif important sur l'accessibilité à l'Internet, sur ses effets positifs sur la croissance économique et sur les droits de l'homme des citoyens.

Comme il a été récemment réaffirmé par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, les gouvernements ont le devoir de protéger des droits de l'homme en prenant les décisions politiques concernant l'Internet. Pourtant, même si l'UITpossède une vaste expertise des politiques et des règlements de télécommunications, nous ne croyons pas que ce forum est l'instrument approprié pour élaborer des politiques et des normes qui pourraient affecter l'exercice de droits de l'homme sur Internet.

De plus, l'UIT exerce un processus de prise de décision relativement fermé et opaque dans lequel seuls les gouvernements bénéficient d'une participation pleine et entière. Inversement, l'Internet a prospéré suivant un modèle de gouvernance ouverte et décentralisée, où les groupes représentant la communauté des affaires, la communauté technique et les utilisateurs d'Internet aussi bien que les gouvernements portent leur attention sur différents enjeux dans une variété de fora. Conformément aux engagements du Sommet mondial sur la société de l'information, nous croyons que de tels processus ouverts et inclusifs sont nécessaires afin de garantir que les politiques et les normes techniques pour l'Internet global préserveront la nature décentralisée et ouverte du médium et protègeront les droits humains de ses utilisateurs.

Au cours des derniers mois, de nombreux groupes de la société civile ont conseillé à l'UIT d'adopter une démarche complètement transparente et ouverte à la participation de toutes les parties prenantes. Les partisans de ces mesures ont plaidé pour ces changements non seulement parce que la transparence et la participation sont la meilleure approche, même en ce qui concerne la téléphonie, mais aussi parce que nous craignons que les propositions de certains pays posent des menaces graves aux droits de l'homme sur Internet. Des documents coulés exposant en détail des propositions pour la CMTI ont confirmé ces craintes. Ainsi, nous continuons de demander aux États membres de faire preuve de transparence complète et de permettre la participation ouverte à toutes les parties prenantes concernées alors qu'elles se préparent pour la CMTI, et demandons à tous les délégués de rejeter des propositions qui menaceraient l'ouverture d'Internet et les droits de l'homme en ligne.

Source en anglais: Sign-on Letter Opposing ITU Authority Over the Internet (external link)